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Parvis Saint-Gilles 23
1060 Saint-Gilles

Agrandir une agence bancaire avec modification de volume et de façade et placement d’enseignes

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 600 m² 616 m² Donnée manquante 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1847240
Référence communale PU2022-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2022
Éléments complémentaires 08-03-2023
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-03-2023
Fin des travaux 30-08-2023
Validité du permis 20-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques