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Rue de Hollande 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le funérarium au sous-sol, effectuer des modifications structurelles, des aménagements intérieurs et extérieurs et des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 249 m² 263 m² 263 m² 14 m²
Logement 269 m² 255 m² 255 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1847015
Référence communale PU2022-164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 26-06-2023
Dossier complet 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 19-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2023
 Fin de la suspension 02-01-2024
Notification de la décision 15-01-2024
Validité du permis 15-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques