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Rue de la Victoire 57
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs des logements avec réalisation de travaux structurels et modifier le relief du sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1843803
Référence communale PU2022-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Éléments complémentaires 20-06-2022
Dossier complet 20-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-09-2022
Début des travaux 02-02-2022
Fin des travaux 16-03-2023
Validité du permis 20-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques