Rue de Tamines 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Supprimer la verrière au niveau de l'annexe arrière, créer une terrasse arrière et transformer le logement de 2 chambres au 2ème étage par un logement de 1 chambre avec atelier et réaliser des travaux structurels (permis modificatif)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1842879 |
---|---|
Référence communale | PU2022-128 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-08-2022 |
Dossier complet | 12-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-11-2022 |
Fin de la suspension | 03-05-2023 |
Notification de la décision | 26-12-2022 |
Validité du permis | 26-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué