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Avenue Brugmann 43
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs du logement du sous-sol et du rez-de-chaussée avec travaux structurels et modification du relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1842825
Référence communale PU2022-127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2022
Éléments complémentaires 27-12-2022
Dossier complet 26-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2023
 Fin de la suspension 05-05-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Validité du permis 19-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques