Rue Saint-Bernard 1
1060 Saint-Gilles
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et placer 2 enseignes lumineuses
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1841817 |
---|---|
Référence communale | PU2022-121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-11-2022 |
Dossier complet | 29-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-12-2022 |
Notification de la décision | 16-01-2023 |
Validité du permis | 16-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué