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Rue Saint-Bernard 1
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et placer 2 enseignes lumineuses

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1841817
Référence communale PU2022-121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Éléments complémentaires 17-11-2022
Dossier complet 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-12-2022
Notification de la décision 16-01-2023
Validité du permis 16-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques