Porte de Hal 19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du café au rez-de-chaussée et la destination du logement au 1er étage en snack, placer une hotte non domestique, modifier les façades et couvrir la cour (192)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1841357 |
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Référence communale | PU2022-111 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2022 |
Dossier complet | 28-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-10-2022 |
Fin de la suspension | 19-05-2023 |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Validité du permis | 02-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué