#}

Avenue des Villas 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du commerce (caviste) à commerce et bar (caviste et bar à vin) avec petite restauration, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, placer une tente solaire et une hotte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1841304
Référence communale PU2022-109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Éléments complémentaires 01-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 06-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2022
 Fin de la suspension 31-10-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques