Rue Defacqz 61
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1839783
Référence communale PU2022-102
Identifiant 1839783
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs du duplex du 3e étage et combles avec travaux structurels, modifier le volume et aménager une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Éléments complémentaires 11-05-2022
Dossier complet 19-05-2022
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 20-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2022
 Fin de la suspension 21-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 320 m² 326 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 09/PU/1841318 29-11-2022
16-07-2020 09/PU/1754906 28-07-2021
14-06-2002 PU/272690

Ligne du temps