Place de Bethléem 1-2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du magasin de droite au rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol en restaurant avec placement d'une hotte non domestique, couvrir la cour, modifier les façades et aménager un logement supplémentaire dans les combles (192)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1839043 |
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Référence communale | PU2022-98 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2022 |
Dossier complet | 25-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2022 |
Commission de concertation | 06-12-2022 |
Notification de la décision | 17-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué