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Place de Bethléem 1-2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du magasin de droite au rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol en restaurant avec placement d'une hotte non domestique, couvrir la cour, modifier les façades et aménager un logement supplémentaire dans les combles (192)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1839043
Référence communale PU2022-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2022
Éléments complémentaires 13-10-2022
Dossier complet 25-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 21-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques