Rue de Mérode 100
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Etendre le commerce à tout le sous-sol (atelier de boulangerie), modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1837613 |
---|---|
Référence communale | PU2022-89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-04-2022 |
Dossier complet | 05-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2022 |
Commission de concertation | 21-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-06-2022 |
Fin de la suspension | 23-12-2022 |
Notification de la décision | 30-08-2022 |
Début des travaux | 17-10-2022 |
Validité du permis | 30-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué