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Rue Saint-Bernard 177
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements, les aménagements d’intérieurs avec travaux structurels, le volume et aménager une terrasse avec rehausse mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1837015
Référence communale PU2022-85
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Éléments complémentaires 09-06-2022
Dossier complet 13-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 05-07-2022
Notification de la décision 26-07-2022
Validité du permis 26-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques