Chaussée de Forest 124
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire 2 balcons en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1836217 |
---|---|
Référence communale | PU2022-77 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-05-2022 |
Dossier complet | 19-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2022 |
Commission de concertation | 05-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2022 |
Fin de la suspension | 08-01-2023 |
Notification de la décision | 01-02-2023 |
Validité du permis | 01-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué