Rue d'Andenne 43
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 364 m² | 367 m² | 367 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1833356 |
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Référence communale | PU2022-54 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2022 |
Dossier complet | 31-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
Commission de concertation | 10-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 16-05-2022 |
Fin de la suspension | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 30-08-2022 |
Validité du permis | 30-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué