Place Louis Morichar 22
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1832778
Référence communale	PU2022-47
Identifiant	1832778

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-02-2022
Éléments complémentaires	29-03-2022
Début d'enquête publique	25-04-2022
Fin d'enquête publique	09-05-2022
Commission de concertation	24-05-2022
Notification de la décision	13-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-06-2018	PU/686115	22-01-2019
27-03-2015	PU/561255	25-02-2016
01-09-2009	PU/274799	09-07-2010
03-02-2009	PU/274593	25-02-2010
22-09-2008	PU/274472	09-07-2010