Rue Jourdan 108
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1832738
Référence communale PU2022-45
Identifiant 1832738
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un balcon en façade avant au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2022
Éléments complémentaires 12-04-2022
Début d'enquête publique 08-05-2022
Fin d'enquête publique 22-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-02-2022 13/PU/1831993
04-06-2021 13/PU/1788592
08-04-2020 13/PU/1746497 01-09-2020
30-11-2018 13/PU/1695707 06-11-2019

Ligne du temps