Rue Théodore Verhaegen 100-104
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1832429
Référence communale	PU2022-44
Identifiant	1832429

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la destination d’un immeuble de polyclinique à immeuble de rapport de 10 logements avec rez-de-chaussée commercial, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et le volume (rehausser de 3 étages) et aménager des terrasses

Documents

Documents disponibles ici
220505_Annexe 1.pdf
220505_note explicative.pdf
220505_reportage photos int.pdf
220505_reportage photos ext.pdf
image 3 .png
image 2 .png
image 1 .png
220505_Annexe 2 (3).pdf
220505_Annexe 2 (2).pdf
220505_Annexe 2 (1).pdf
220505_Proposition PEB.pdf
Formulaire statistique.pdf
Frais de dossier.PDF
SIAMU_fiche descriptive.pdf
SIAMU_formulaires.pdf
SIAMU_plans.pdf
Titre de propriété.pdf
220216_A3 plans_situation_droit FINAL avec signature.pdf
220216_A3 permis urbanisme_implantation FINAL avec signatures.pdf
220216_A3 permis urbanisme FINAL (SE et SP) avec signatures.pdf
220216_A0_coupes SP.pdf
220216_A0 plans_situation_droit FINAL avec signature.pdf
220216_A0 permis urbanisme_implantation SP avec signatures.pdf
220216_A0 permis urbanisme_implantation SE avec signatures.pdf
220216_A0 permis urbanisme FINAL (SE et SP) avec signatures.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-02-2022
Éléments complémentaires	11-05-2022
Début d'enquête publique	13-06-2022
Fin d'enquête publique	27-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue Théodore Verhaegen 100-104 1060 Saint-Gilles