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Rue de Moscou 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 4e étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs des logements existants avec travaux structurels, modifier le volume et les façades et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2022 au lundi 26 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 368 m² 391 m² 391 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1832108
Référence communale PU2022-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2022
Éléments complémentaires 15-11-2022
Dossier complet 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2022
Fin d'enquête publique 26-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2023
 Fin de la suspension 11-09-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques