Rue de Moscou 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger le logement du 4e étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs des logements existants avec travaux structurels, modifier le volume et les façades et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2022 au lundi 26 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 368 m² | 391 m² | 391 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1832108 |
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Référence communale | PU2022-43 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2022 |
Dossier complet | 29-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-01-2023 |
Fin de la suspension | 11-09-2023 |
Notification de la décision | 04-09-2023 |
Validité du permis | 04-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué