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Rue de l'Hôtel des Monnaies 86
1060 Saint-Gilles

Modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de magasin en bar à vins et les aménagements intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1831648
Référence communale PU2022-33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2022
Éléments complémentaires 28-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-11-2022
Début des travaux 09-02-2023
Validité du permis 02-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques