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Chaussée de Waterloo 219
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1831267
Référence communale PU2022-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 03-03-2023
Dossier complet 09-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2023
Fin d'enquête publique 03-04-2023
Commission de concertation 18-04-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Début des travaux 30-11-2023
Validité du permis 16-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques