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Rue de Lisbonne 2-2A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial (café) en équipement de santé (cabinet médical), les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 219 m² 219 m² -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1831211
Référence communale PU2022-29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 24-06-2022
Dossier complet 19-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2022
 Fin de la suspension 14-02-2023
Notification de la décision 12-04-2023
Début des travaux 06-05-2023
Validité du permis 12-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques