Rue de Lisbonne 2-2A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial (café) en équipement de santé (cabinet médical), les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 280 m² | 219 m² | 219 m² | -62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1831211 |
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Référence communale | PU2022-29 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2022 |
Dossier complet | 19-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2022 |
Commission de concertation | 04-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-10-2022 |
Fin de la suspension | 14-02-2023 |
Notification de la décision | 12-04-2023 |
Début des travaux | 06-05-2023 |
Validité du permis | 12-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué