Rue Antoine Bréart 30
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1830274
Référence communale	PU2022-21
Identifiant	1830274

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels et aménager une terrasse

Documents

Documents disponibles ici
BRE30_A3C.pdf
Annexe2 _ n°32.pdf
Annexe 2 _n°28.pdf
BREART_01_Annexe-01_C.pdf
Preuve virement rue antoine Bréart 30 1060 St Gilles.pdf
photographies intérieurs_BRE_C.pdf
Breart_A0C_Façade à rue.pdf
BREART_PEB_C.pdf
19_BRE30_INS.pdf
09_Accord mitoyen WILKIN 28.PDF
08_Accord mitoyen PEETERS 32.PDF
06_Titre propriéte_Rue Antoine Bréart 30.pdf
04_BRE30_A0.pdf
03_BRE30_Photos significatives.pdf
02_BRE30_Note-Explicative.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-02-2022
Éléments complémentaires	08-04-2022
Début d'enquête publique	08-05-2022
Fin d'enquête publique	22-05-2022
Commission de concertation	07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue Antoine Bréart 30 1060 Saint-Gilles