Rue Africaine 31
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1829913
Référence communale	PU2022-18
Identifiant	1829913

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-02-2022
Éléments complémentaires	18-02-2022
Début d'enquête publique	21-03-2022
Fin d'enquête publique	04-04-2022
Commission de concertation	19-04-2022
Suspension (Projet modifié)	26-04-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	30-05-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	418 m²	418 m²	Donnée manquante
Commerce	84 m²	84 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2022	13/PU/1829434	20-06-2022
18-07-2008	PU/274417
20-07-2001	PU/272516