Rue de l'Autonomie 24
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer la destination du bâtiment arrière et des étages du bâtiment avant d’atelier et commerce à appart-hôtel avec coworking et galerie au rez-de-chaussée arrière, modifier le volume, les façades et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1827230 |
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Référence communale | PU2021-350 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1855828 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2022 |
Dossier complet | 23-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2022 |
Commission de concertation | 07-07-2022 |
Notification de la décision | 23-08-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué