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Avenue Henri Jaspar 125
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1827222
Référence communale PU2021-349
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 13/GOU_PU/1864016 
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, modification du volume et de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Dossier complet 15-07-2022
Début d'enquête publique 30-08-2022
Fin d'enquête publique 13-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision 02-11-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2022 13/GOU_PU/1864016
29-10-2020 13/GOU_PU/1764810
28-10-2020 13/GOU_PU/1764892
22-11-2019 13/PU/1732718 28-09-2020
12-09-2019 13/GOU_PU/1728097 19-02-2021
29-03-2017 PU/633333 30-07-2019
02-03-2010 PU/277556 23-10-2012

Ligne du temps