Avenue du Haut-Pont 7
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1826812
Référence communale PU2021-341
Identifiant 1826812
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 29 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs d’une maison unifamiliale avec travaux structurels (modifier le PU 2020-94)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 05-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Notification de la décision 14-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 07/PU/1836443
23-12-2021 07/PU/1827001
10-12-2020 07/PU/1768836 25-01-2021
11-06-2020 07/PU/1750965 11-03-2021
11-05-2020 13/PU/1748652 08-02-2021

Ligne du temps