Rue Vanderschrick 62
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1826160
Référence communale	PU2021-334
Identifiant	1826160

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse et agrandir la lucarne en versant arrière

Documents

PU - situation projetée - 1490 x 914.pdf
PU - situation existante - 1490 x 914.pdf
PU - implantation - 860x911.pdf
PU - titre de propriété.pdf
PU_photo.pdf
PU - Formulaire statistique.pdf
PU_note explicative.pdf
PU - annexe I.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-12-2021
Éléments complémentaires	02-06-2022
Début d'enquête publique	16-06-2022
Fin d'enquête publique	30-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-11-2012	PU/479771	02-09-2013
09-10-2006	PU/273809	24-04-2007
01-04-1999	PU/272112

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