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Rue de Mérode 258A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 286 m² Donnée manquante 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1824637
Référence communale PU2021-327
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires 16-05-2022
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-06-2022
Validité du permis 14-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques