Rue de Mérode 258A
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1824637
Référence communale PU2021-327
Identifiant 1824637
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements d’une maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires 16-05-2022
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 253 m² 286 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2020 13/PU/1754666 26-05-2021

Ligne du temps