Rue de la Glacière 19
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1823917
Référence communale PU2021-323
Identifiant 1823917
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une annexe au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires 02-03-2022
Début d'enquête publique 21-03-2022
Fin d'enquête publique 04-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 223 m² 245 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2015 PU/563704 01-03-2016

Ligne du temps