Rue Dejoncker 21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une installation technique sur une toiture annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1823693 |
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Référence communale | PU2021-321 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Notification de la décision | 26-03-2024 |
Validité du permis | 26-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué