Rue Garibaldi 34
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1822866
Identifiant1822866
Référence communalePU2021-317

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir 2 garages et construire une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21562A0191/00P006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2020 13/PU/1767965 30-08-2021 Octroyé
14-03-2017 PU/631066 14-11-2017 Octroyé
29-12-2014 PU/555829 25-02-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps