Avenue Brugmann 4
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1822846
Identifiant1822846
Référence communalePU2021-316

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume (isolation de la toiture par l’extérieur)

Parcelles cadastrales concernées

21013B0371/00S018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-03-2021 13/GOU_PU/1781520 À l'instruction
03-08-2020 13/PU/1756556 10-03-2021 Refusé
11-07-2016 PU/605296 Refusé
23-01-2009 PU/274586 10-11-2009 Octroyé
10-11-1111 PU/271499 À l'instruction
10-11-1111 PU/271498 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps