Rue Fernand Bernier 34
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1822830
Identifiant1822830
Référence communalePU2021-315

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement supplémentaire dans les combles avec modification du volume, création d’un balcon et réalisation de travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0292/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-11-2020 13/PU/1766098 19-07-2021 Octroyé
23-05-2016 PU/601085 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps