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Rue d'Andenne 68
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec modification du volume et de la façade et réalisation de travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 252 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1822451
Référence communale PU2021-312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Éléments complémentaires 07-04-2022
Dossier complet 22-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-05-2022
Fin d'enquête publique 22-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
Notification de la décision 14-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques