#}

Chaussée de Charleroi 29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial d’agence de voyage à restaurant, placer une hotte et des enseignes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 69 m² 69 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1820981
Référence communale PU2021-302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 21-04-2022
Dossier complet 06-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-05-2022
Fin d'enquête publique 05-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2022
 Fin de la suspension 23-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques