Avenue du Parc 25
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova13/PU/1810897
Identifiant1810897
Référence communalePU2021-283

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 06-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00T011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2021 13/PU/1820876 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps