Rue de la Victoire 112
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1810344
Identifiant1810344
Référence communalePU2021-279

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21013B0077/00N004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2019 13/PU/1708778 Refusé
13-06-2018 PU/686121 Refusé
19-07-2017 PU/645254 14-03-2018 Octroyé
11-02-2014 PU/497543 24-10-2014 Octroyé
11-05-2012 PU/465888 06-03-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps