Rue Garibaldi 17
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova13/PU/1810243
Identifiant1810243
Référence communalePU2021-277

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires 06-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21562A0190/00P008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2013 PU/493671 14-08-2014 Octroyé
27-10-2009 PU/274844 06-05-2010 Octroyé
10-03-2009 PU/274629 25-11-2009 Refusé
10-08-2005 PU/273365 À l'instruction
28-10-2003 13/REG/152672 Octroyé
04-12-2002 PU/272977 À l'instruction
29-03-2002 PU/272633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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