Chaussée de Waterloo 10
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1800401
Référence communale	PU2021-263
Identifiant	1800401

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade, le volume et placer une enseigne parallèle à la façade

Documents

SKM_550i22052513510.pdf
2021 11 30 - Annexe I - 10x.pdf
2021 11 30 - Notice explicative - 10 x.pdf
2021 11 02 - Procuration.pdf
2021 11 30 - Annexe II Halit - 2x.pdf
2021 11 30 - Annexe II Dauria - 2x.pdf
2021 11 30 - Photos - 10 x.pdf
2021 11 30 - Photo enseignes - 6x.pdf
2022 03 23 - Procuration.docx
2022 03 23 Note complément PEB.doc
211129_W10_Permis_A0Droit - 10x A3.pdf
211129_W10_Permis_A0Droit - 6x A0.pdf
211129_W10_Permis_A0 - 10x A3.pdf
211129_W10_Permis_A0 - 6x A0.pdf
211129_W10_Permis_SynthèseFaitProjet - 10x A3.pdf
211129_W10_Permis_SynthèseFaitProjet - 6x A0.pdf
211129_W10_Permis_SynthèseDroit2003 - 10x A3.pdf
211129_W10_Permis_SynthèseDroit2003 - 6x A0.pdf
20210630 Attestation propriété.pdf
ID.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-09-2021
Éléments complémentaires	25-05-2022
Début d'enquête publique	13-06-2022
Fin d'enquête publique	27-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-02-2014	PU/498011	26-10-2020
17-07-2012	PU/472474
04-11-2009	PU/274856	28-07-2010
07-01-2003	PU/272797
30-11-2000	PU/272381

Chaussée de Waterloo 10 1060 Saint-Gilles