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Rue de la Victoire 23
1060 Saint-Gilles

Modifier l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de bar/café à restaurant, modifier la façade et les aménagements intérieurs avec travaux structurels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1799710
Référence communale PU2021-258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires 02-11-2021
Dossier complet 25-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision 17-01-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques