Rue Jean Stas 19
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1799608
Référence communale	PU2021-257
Identifiant	1799608

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-09-2021
Éléments complémentaires	11-04-2022
Notification de la décision	20-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-10-2019	13/CL3/1728064	10-10-2019
01-08-2019	13/PU/1721301	20-01-2020
22-05-2019	13/PU/1713847	14-10-2019
15-05-2017	PU/637797
27-06-2006	PU/273708	02-01-2007
Donnée manquante	PU/271143