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Rue Jean Stas 19
1060 Saint-Gilles

Placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1799608
Référence communale PU2021-257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2021
Éléments complémentaires 11-04-2022
Dossier complet 22-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-06-2022
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques