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Parvis Saint-Gilles 26-26A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial de libraire à café, modification des aménagements intérieurs et modification du volume

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1799218
Référence communale PU2021-254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires 23-12-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
Notification de la décision 15-03-2022
Validité du permis 15-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques