Rue de l'Hôtel des Monnaies 170
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de restaurant à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, le relief, la façade et aménager des terrasses
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 décembre 2021 au mercredi 29 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1798419 |
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Référence communale | PU2021-248 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2021 |
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Dossier complet | 01-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2021 |
Commission de concertation | 25-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-01-2022 |
Fin de la suspension | 02-05-2022 |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Validité du permis | 26-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué