Rue de la Victoire 78
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial en logement et création d’une terrasse au 2ème étage, démolir et reconstruire l’annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 février 2023 au lundi 6 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1797045 |
|---|---|
| Référence communale | PU2021-244 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-08-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 20-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 06-03-2023 |
| Commission de concertation | 21-03-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 29-03-2023 |
| Fin de la suspension | 18-10-2023 |
| Notification de la décision | 11-10-2023 |
| Début des travaux | 21-03-2024 |
| Validité du permis | 11-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué