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Rue Emile Feron 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume à l’arrière au 2ème étage et la façade avant et effectuer des travaux structurels (permis modificatif du PU 2017-315)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1796863
Référence communale PU2021-241
Version 2
Dossier en recours 13/GOU_PU/1893526

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 21-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques