Esplanade de l'Europe
1060 Saint-Gilles

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1796214
Identifiant1796214
Référence communalePU2021-237

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installation sculpturale temporaire

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps