Place Maurice Van Meenen 32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation d’un commerce à snack, privatiser partiellement les caves pour les deux commerces du rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels et modifier la façade
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 132 m² | 94 m² | 94 m² | -39 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 113 m² | 113 m² | 113 m² |
Logement | 112 m² | 38 m² | 38 m² | -74 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1795415 |
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Référence communale | PU2021-232 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-02-2022 |
Dossier complet | 23-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2022 |
Commission de concertation | 29-03-2022 |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Validité du permis | 26-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué