chaussée de forest 102
1060 saint-gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1795281
Identifiant1795281
Référence communalePU2021-231

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier partiellement la destination du bâtiment arrière de garage (parkings) à dépôts, garages et atelier avec travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0312/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps