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Rue de Loncin 6
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements et le volume, aménager une terrasse à l’arrière et effectuer des travaux structurels

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 331 m² 285 m² 285 m² -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1794931
Référence communale PU2021-229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Dossier complet 25-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-12-2021
Fin d'enquête publique 24-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2022
 Fin de la suspension 01-07-2022
Notification de la décision 26-07-2022
Début des travaux 15-09-2022
Fin des travaux 31-12-2023
Validité du permis 26-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques