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Avenue Ducpétiaux 58
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume arrière et construire des terrasses, rehausser la toiture et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 308 m² 308 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1794737
Référence communale PU2021-228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires 18-07-2022
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-10-2021
Fin d'enquête publique 06-11-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-02-2022
Début des travaux 19-09-2022
Validité du permis 28-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques